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BENPALSANZ poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.
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La relation entre BENPALSANZ et l’USER sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.
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